Conditions Générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
2. COMMANDES
3. PRIX
7. DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
1. DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente portent sur toutes les ventes conclues par le biais du site Internet WWW.MOMIGNIES-PNEUS.COM . Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis. En passant votre commande, vous acceptez expressément les présentes conditions générales de vente. Nous vous invitons donc à les lire attentivement. Le présent site PASSION PNEU MOMIGNIES P.S. est la propriété exclusive de PASSION PNEU MOMIGNIES P.S
2. COMMANDES
Vous disposez de trois moyens de commande :
1. Par internet : Portail de ventes B2C
2. Par téléphone : au 0032/ 60 51 14 86
3. Par courrier : 30, rue Chantrenne – 6590 Momignies (Belgique)
3. PRIX
Les prix de nos produits figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes et frais de port compris. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Les produits seront néanmoins facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros payables en totalité et en un seul versement à la commande.. Les produits demeurent la propriété de PASSION PNEU MOMIGNIES P.S.
jusqu`au paiement complet du prix.
4. MODES DE PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement qui vous garantissent un maximum de garantie et de sécurité :
Via notre site Internet : le règlement de votre commande s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte ainsi que sa date de validité.
5. DELAI DE LIVRAISON
PASSION PNEU MOMIGNIES P.S. s'engage à livrer ses clients le plus vite possible et tient compte de la date de rendez-vous souhaitée par le client. La date de rendez-vous sera confirmée par PASSION PNEU MOMIGNIES P.S.
6. CONDITIONS DE GARANTIE
Les produits fournis par PASSION PNEU MOMIGNIES P.S. sont garantis contre tout défaut pendant 12 mois date de livraison à l'appui.
Concernant les jantes, voici les exceptions pour lesquelles aucune garantie n'est possible :
1. jante voilée,
2. jante cassée
3. jante griffée (bord de trottoir)
4. jante mal entretenue (chrome, polie).
Tout autre défaut, même flagrant, ne pourra être pris en garantie si l'un des critères ci-dessus est constaté par PASSION PNEU MOMIGNIES P.S.
Pour une longévité plus importante des jantes (surtout chrome et polie), PASSION PNEU MOMIGNIES P.S. conseille au client un entretien rigoureux, d'éviter les produits d'entretien agressifs et le CARWASH. Il est aussi conseillé au client, dans la mesure du possible et dans les régions procédant au sablage en hiver, de remettre les roues d'origine sur le véhicule. En effet, le sel est agressif et corrosif pour les jantes chromes et polies.
Le délai d'acceptation ou de refus pour toute demande de garantie est de 4 semaines environ à dater de la réception par PASSION PNEU MOMIGNIES P.S.. En effet, les produits vendus sur le site ont une garantie constructeur, ce qui nécessite un retour et une expertise chez le fabricant du produit.
Tout retour pour demande de garantie devra se faire avec acceptation de retour par le service commercial avec numéro de retour. Les frais de port retour pour demande de garantie sont à la charge du client. Les frais de renvoi sont à la charge de PASSION PNEU MOMIGNIES P.S.
Concernant les pneus, voici les exceptions pour lesquelles aucune garantie n'est possible :
1. usure prématurée
2. tenue de route
3. hernie
Tout autre éventuel problème peut justifier une demande de garantie.
Le délai d'acceptation ou de refus pour toute demande de garantie est d’1 an à dater de la réception par PASSION PNEU MOMIGNIES P.S.. En effet, les produits vendus sur le site ont une garantie constructeur, ce qui nécessite un retour et une expertise chez le fabricant du produit.
Tout retour pour demande de garantie devra se faire avec acceptation de retour par le service commercial avec numéro de retour. Les frais de port retour pour demande de garantie sont à la charge du client. Les frais de renvoi sont à la charge de PASSION PNEU MOMIGNIES P.S..
7. DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Lors de votre commande, nous vous demandons des informations indispensables (nom, prénom, adresse,...) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données sont enregistrées avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
8. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge, seul le Tribunal de commerce de XXXXXXX sera compétent.
9. RESPONSABILITE
Concernant les pneus, les informations de correspondance pneumatique données par le site WWW.MOMIGNIES-PNEUS.COM ont uniquement une valeur indicative et informative. Les seules valeurs de correspondance valables sont celles données par le contrôle technique. PASSION PNEU MOMIGNIES P.S. ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une quelconque erreur. En acceptant les conditions générales de vente, le client s'engage à se conformer aux normes de contrôle technique en vigueur dans son pays et désengage donc PASSION PNEU MOMIGNIES P.S. d'une quelconque responsabilité.
10. ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton 'Validation', le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par PASSION PNEU MOMIGNIES P.S. constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
11. RÉTRACTATION / RETOUR
Nous informons notre clientèle qu'aucune commande avec montage de pneumatiques ne sera remboursée. La revente comme neuf en étant impossible, merci d'en prendre note avant toute commande de pack avec le montage.
